La cour d’appel de Bordeaux a reconnu la commune du Bugue coupable de blessures involontaires à la suite d’un grave accident du travail survenu le 12 mars 2021.
Ce jour-là, un agent municipal avait été grièvement blessé en manipulant une toupie à bois lors de la fabrication de jardinières. Sa main gauche, happée par la machine, avait dû être amputée de deux doigts.
La cour a relevé plusieurs manquements : absence de consignes de sécurité dans l’atelier, absence de coupe-circuit sur la machine et défaut de formation de l’agent.
La mairie a été condamnée à verser 2 500 euros de frais de justice. Elle n’a pas fait appel.
