Un amendement qui passe mal dans les prud’hommes

  • Publication publiée :12 janvier 2022
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15 janvier 2019 – 2765 vues

L’amendement déposé par la majorité parlementaire a été voté en catimini début décembre par 54 députés. Il prévoit la fusion du greffe d’un tribunal judiciaire et du conseil des prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés sur la même commune. C’est le cas à Bergerac. Et les conseillers n’en veulent pas.

Réunis en assemblée générale en fin de semaine dernière, ils l’ont fait savoir à la garde des Sceaux au travers d’une lettre demandant le retrait de cet amendement dans la loi de programmation de la justice. Un amendement jugé inutile par le président des prud’hommes bergeracois. Inutile et qui pourrait être lourd de conséquences.

? François Daniès

Des craintes envoyées également au député du Bergeracois qui restent jusque-là lettre morte. Michel Delpon attendu après demain, à l’audience solennelle de rentrée des magistrats bergeracois, devrait en entendre de nouveau parler. Et Bergerac est loin d’être la seule juridiction à monter au créneau. Plusieurs conseils de prud’hommes à travers le pays ont sonné le tocsin. Une pétition en ligne a été lancée il y a quelques semaines. Elle a receuilli plus de 7000 signatures.