Nouveau président, nouveaux juges, avancée des travaux. Retour sur les audiences solennelles des tribunaux de Bergerac

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Thomas Broux, nouveau président du conseil des Prud'Hommes
  • Publication publiée :7 février 2024
  • Post category:Actus

Les tribunaux de Bergerac tenaient leurs audiences solennelles de rentrée la semaine passée. L’occasion de faire le point sur l’état de la juridiction.

Un manque d’expert pour les Prud’hommes

C’est le tribunal des prud’hommes qui a ouvert le bal. Les prud’hommes qui ont installé leur nouveau président. Il s’agit de Thomas Broux. Gérant d’une brasserie bar-tabac à Saint-Laurent-sur-Manoire. Il représente donc le collège employeur et a pour vice-président Jean-Luc Laval. Côté bilan, les prud’hommes, ont enregistré, l’an dernier, une forte augmentation. +25 %. Soit 154 affaires nouvelles contre 121 l’année précédente, mais au total un seul dossier envoyé en départage. « Ce qui prouve l’efficacité du conseil des prud’hommes » a souligné la procureure. À noter que la durée de traitement des affaires est en moyenne de 9 mois. Un délai bien inférieur à la moyenne nationale. En revanche, le nouveau président a pointé une problématique persistante : l’absence, sur le département, d’experts médicaux en capacité de déterminer les aptitudes ou inaptitudes. Les Prud’hommes qui doivent en effet faire appel à un médecin de Limoges.

Pas assez de conciliations au Commerce

Au niveau du tribunal de commerce, de nouveaux juges ont été installés. Bernard Lassoujade, PDG de l’entreprise Taulou et Jean-Paul Paoli, des services funéraires du même nom. Côté bilan, on note également une forte hausse des affaires. Un retour en fait aux chiffres d’avant COVID sauf pour les procédures collectives (sauvegarde, redressement ou encore liquidation) qui se sont fortement accrues. Et le président Jean-Luc Lhaumond de regretter une trop forte tendance à ouvrir directement une procédure de liquidation et l’échec de la juridiction à la prononciation de sanctions. En 2024, il va aussi falloir réussir à enfin imposer la conciliation comme modèle. Prévenir pour mieux guérir.

Les travaux avancent bon train

Enfin pour ce qui concerne le tribunal judiciaire. Ce qui était surtout attendu, c’était des nouvelles des travaux du tribunal historique. Et bien, ils avancent bon train. Le grand escalier a été démonté. Les fenêtres ont été changées, les faux plafonds posés à l’étage. Bref la livraison du palais de justice rénové est désormais prévue pour l’automne 2024. On pourrait même en avoir un aperçu à l’occasion des journées du patrimoine en septembre. D’ici là, l’activité du tribunal judiciaire va se poursuivre rue des carmes. Le tribunal judiciaire qui a également enregistré une hausse des affaires au civil comme au pénal. Et la procureure de pointer toujours l’évolution constante des violences intra-familiales. +32 % depuis 2021 malgré les dispositifs mis en place. Autres points d’inquiétude : les violences faites aux élus et puis côté ressources humaines, des effectifs toujours insuffisants malgré quelques améliorations.

Du positif tout de même avec les rencontres culturelles qui vont se poursuivre. Après Renaud Van Ruymbeke c’est Jean-Luc Ployé l’expert psychologiques des tueurs en série et de leurs victimes qui devrait être à Bergerac le 6 mars prochain.