22 janvier 2019 – 4796 vues

L’occasion pour le président d’alerter comme chaque fois sur le nombre de liquidations judiciaires. 93 en 2018 contre 80 l’année précédente. « Les entreprises qui se présentent devant notre juridiction sont moribondes et difficiles à sauver », a fait remarqué Jean-Luc Lhaumond tandis que la procureure a émit l’idée de mettre en place une association d’aide psychologique aux entrepreneurs.

A noter tout de même que l’activité du Bergeracois et du sarladais semble se redresser avec 1004 nouvelles immatriculations d’entreprises commerciales contre 976 en 2017. Le record depuis 10 ans.

Pour sa deuxième année à la tête du tribunal de commerce, Jean-Luc Lhaumond souhaite notamment mettre en place la spécialisation des juges par pôle.

Et puis c’était la rentrée aussi des conseillers prud’homaux, jeudi dernier.

Comme attendu, ils sont largement revenu sur l’amendement prévoyant la fusion des greffes du conseil des prud’hommes et du tribunal de grande instance lorsque ceux-ci sont situés dans la même ville. On vous en parlait la semaine dernière. Dans un discours sans langue de bois, la toute nouvelle présidente du conseil dénonce un cynisme devenu intolérable à l’encontre des plus vulnérables. « La justice prud’homale est un élément clé de la démocratie sociale. Est-ce pour ces raisons qu’elle fait l’objet d’attaques incessantes qui tendent à la rendre de plus en plus difficile d’accès ? », a lâché Chrystel Morin. Et d’énumérer les réformes judiciaire menées depuis plusieurs années. Rupture conventionnelle, complexification des procédures,etc…. « Autant d’embûches pour décourager le justiciable et le pousser à abandonner la procédure afin de diminuer le nombre de dossiers à traiter », a t-elle ajouté. Les Français déjà peu enclins à saisir les Prud’hommes. Selon une étude européenne, moins de 8 salariés pour 1.000 auraient déjà fait appel à l’institution. Autre point de crispation évoqué jeudi dernier, celui du plafonnement des indemnités prud’homales. Déjà rejeté par plusieurs conseils, il fera l’objet d’une réflexion à Bergerac. Le conseil qui veut œuvrer pour une justice équitable. « Le sentiment d’injustice pourrait provoquer incompréhension, colère et rejet », a prévenu sa présidente.